SOSTAGORA · Lucide · Simple · Solide
Conditions générales de vente
Version du 14 août 2026
1. Identité du vendeur
Les services SOSTAGORA sont vendus par :
GUILHEM BATO
Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Nom commercial : SHUGO-AN
SIREN : 902 579 739
\nSIRET : 902 579 739 00019
Adresse : 1, le Grand Moulin Bondu, 44330 Vallet, France
Courriel : contact@shugoan.com
Téléphone : 06 69 30 70 82
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent aux contrats conclus à distance avec des consommateurs pour l’accompagnement SOSTAGORA. Elles sont communiquées avant la commande et prévalent sur tout document contradictoire, sous réserve des dispositions légales impératives.
Le client déclare être majeur, disposer de la capacité de contracter et agir exclusivement pour des besoins non professionnels. L’offre n’est pas destinée aux achats effectués dans le cadre d’une activité professionnelle.
3. Description de l’accompagnement
L’Accompagnement SOSTAGORA est un parcours pédagogique de 12 semaines destiné à aider le client à clarifier ses priorités, structurer un plan d’action et développer l’autonomie de son foyer.
Formule Essentiel
La formule Essentiel comprend notamment :
- les modules M0 à M5 et leurs exercices ;
- l’audit SOSTAGORA et sa synthèse ;
- un planificateur d’actions sur 90 jours ;
- des rencontres collectives hebdomadaires pendant le parcours ;
- un accompagnement par courriel pendant le parcours ;
- les ressources et modèles annoncés sur la page de commande.
Formule Elite
La formule Elite comprend les éléments de la formule Essentiel ainsi que :
- un audit approfondi et un plan personnalisé ;
- trois séances individuelles ;
- des retours prioritaires et un ajustement du plan d’action ;
- les bonus Elite expressément présentés avant la commande.
Les caractéristiques essentielles, dates, intervenants et éventuels bonus de la cohorte choisie sont récapitulés sur la page de commande. En cas de différence, ce récapitulatif contractuel précise le contenu effectivement acheté.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les montants de référence de l’offre sont :
- Essentiel : 1 497 € en un paiement, ou 3 échéances de 524 €, soit un total de 1 572 € ;
- Elite : 3 497 € en un paiement, ou 3 échéances de 1 224 €, soit un total de 3 672 €.
Le prix total, l’échéancier et les éventuels frais sont affichés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui accepté par le client au moment de la commande. Une modification ultérieure des tarifs ne s’applique pas au contrat déjà conclu.
5. Commande et formation du contrat
L’accès à l’offre peut être précédé d’un appel stratégique. Le client reçoit ensuite un récapitulatif de la formule choisie, du prix total, de l’échéancier et des principales conditions contractuelles.
Avant de payer, le client peut vérifier sa commande et corriger les éventuelles erreurs. Le contrat est conclu lorsque le client :
- renseigne les informations demandées ;
- accepte expressément les présentes CGV et reconnaît son obligation de paiement ;
- valide le paiement ;
- reçoit une confirmation de commande sur un support durable.
SHUGO-AN peut refuser une commande en cas d’informations manifestement erronées, de fraude suspectée, d’impayé antérieur ou d’incompatibilité évidente avec la finalité de l’accompagnement, dans le respect de la réglementation.
6. Paiement
Le paiement est dû comptant ou selon l’échéancier proposé lors de la commande. Le paiement par carte bancaire est traité par Stripe. Lorsqu’elle est affichée au moment de la commande, la solution Klarna peut également être utilisée, sous réserve de l’acceptation du client par Klarna et de ses propres conditions.
Les données complètes de carte bancaire sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas communiquées à SHUGO-AN.
Le choix d’un paiement échelonné ne constitue pas un abonnement résiliable à tout moment : il s’agit d’un paiement fractionné du prix total. Sous réserve du droit de rétractation et des garanties légales, l’abandon du parcours par le client ne met pas fin aux échéances restant dues.
En cas d’échec de paiement, le client est invité à régulariser rapidement sa situation. Après notification restée sans effet, l’accès aux Services peut être suspendu jusqu’à régularisation, sans préjudice des droits légaux du client.
7. Démarrage, accès et rendez-vous
Le parcours pédagogique commence le 7 septembre 2026 et dure 12 semaines. Le calendrier des rencontres est communiqué dans le message d’accueil.
Les membres Essentiel disposent d’un accès aux contenus pendant un an à compter du 7 septembre 2026. Les membres Elite et Fondation bénéficient d’un accès sans échéance contractuelle aux contenus, tant que le service SOSTAGORA est maintenu. Cet accès dit « à vie » ne constitue pas une garantie de maintien perpétuel d’une plateforme ou d’un prestataire technique déterminé.
Pour les trois séances individuelles de la formule Elite, le client choisit un créneau parmi les disponibilités proposées. Toute demande de report doit être adressée au moins 48 heures avant la séance. Le nouveau rendez-vous doit avoir lieu dans le mois suivant la date initialement prévue, sous réserve des disponibilités proposées. Hors cas de force majeure, une demande tardive ne donne pas droit automatiquement à un report.
En cas d’indisponibilité imputable à SHUGO-AN, la séance concernée est reprogrammée dans un délai raisonnable.
8. Rétractation légale et garantie commerciale de 14 jours
8.1 Droit légal de rétractation
Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La rétractation peut être exercée au moyen de la fonctionnalité en ligne ci-dessous, du formulaire type figurant à l’article 21 ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à SHUGO-AN :
Fonctionnalité de rétractation en ligne : https://shugoan.com/retractation/
Courriel : contact@shugoan.com
Adresse : Guilhem Bato — SHUGO-AN, 1, le Grand Moulin Bondu, 44330 Vallet, France.
Si le client demande expressément que la prestation de service commence avant la fin du délai de rétractation, puis se rétracte avant son exécution complète, il doit régler le montant proportionnel au service fourni jusqu’à la communication de sa décision, conformément à la loi.
Le droit de rétractation ne peut être perdu pour une prestation de service totalement exécutée avant la fin du délai qu’après demande expresse du consommateur et reconnaissance de la perte de ce droit une fois le contrat entièrement exécuté.
Pour un contenu numérique fourni sans support matériel avant la fin du délai, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir qu’après consentement préalable et exprès à la fourniture immédiate, reconnaissance expresse de la perte du droit et confirmation de l’accord sur un support durable.
L’accès général au parcours commence le 7 septembre 2026. Lorsqu’une commande est conclue moins de 14 jours avant cette date, le client qui souhaite accéder au service dès le 7 septembre doit demander expressément le commencement d’exécution avant la fin de son délai légal. Le tunnel de commande doit recueillir séparément les consentements requis pour les contenus numériques fournis immédiatement.
En cas de rétractation valable, les sommes dues sont remboursées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle SHUGO-AN est informé de la décision, sous déduction, le cas échéant, du montant légalement dû pour la partie du service déjà exécutée.
8.2 Garantie commerciale supplémentaire de 14 jours
Indépendamment du droit légal de rétractation, SHUGO-AN accorde une garantie commerciale supplémentaire de 14 jours calendaires à compter du démarrage du parcours, soit du 7 au 20 septembre 2026 inclus.
Pendant cette période, le client peut demander l’annulation de son inscription par courriel à contact@shugoan.com. Les sommes effectivement encaissées sont alors remboursées dans un délai maximal de 14 jours et les accès sont désactivés. Cette garantie ne réduit ni ne remplace le droit légal de rétractation lorsque celui-ci est encore en cours.
9. Garantie commerciale « Clarté & passage à l’action »
En complément des garanties légales, si, après avoir suivi les modules M0 et M1 et réalisé sincèrement les exercices demandés, le client n’a identifié ni priorité ni première action, SHUGO-AN lui propose une séance individuelle de déblocage.
Le client doit en faire la demande pendant le parcours à contact@shugoan.com et fournir les éléments permettant de vérifier la réalisation des étapes prévues.
Cette garantie consiste en une séance complémentaire. Elle ne constitue ni une garantie de résultat, ni une promesse de remboursement, ni une exclusion des garanties légales.
10. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, à disposer du matériel et de la connexion nécessaires, à préserver la confidentialité de ses identifiants, à participer de bonne foi et à respecter les autres membres et intervenants.
Les exercices concernant le foyer doivent limiter les données personnelles au strict nécessaire. Le client ne doit pas transmettre inutilement le nom complet d’un enfant, son établissement, son adresse, ses données de santé ou toute information sensible.
11. Propriété intellectuelle
L’achat confère au client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utiliser les contenus pendant la durée d’accès annoncée. Toute reproduction, revente, partage d’identifiants, diffusion publique, adaptation commerciale ou mise à disposition à un tiers est interdite sans autorisation écrite préalable.
Le client demeure propriétaire des contenus qu’il transmet. Il autorise SHUGO-AN à les traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du service.
12. Rendez-vous collectifs et confidentialité
Le client respecte la confidentialité des échanges et la vie privée des autres participants lors des rendez-vous collectifs. Il s’interdit de copier, enregistrer ou diffuser leurs propos, images ou informations personnelles sans leur accord.
Tout comportement illicite, violent, discriminatoire, harcelant, publicitaire non sollicité ou portant atteinte à la sécurité lors d’un rendez-vous collectif peut entraîner l’exclusion de la séance et, lorsque la situation le justifie, la suspension de l’accès aux rendez-vous collectifs.
13. Disponibilité technique
SHUGO-AN met en œuvre des moyens raisonnables pour rendre les Services accessibles. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, mise à jour, sécurité, panne d’un prestataire ou événement extérieur. Lorsque cela est possible, une solution de remplacement ou une reprogrammation est proposée pour un élément essentiel indisponible.
14. Responsabilité
L’accompagnement est pédagogique et organisationnel. Il ne remplace pas les conseils d’un médecin, psychologue, avocat, expert-comptable, conseiller financier ou autre professionnel qualifié. Il ne constitue pas non plus un service d’urgence ou une garantie de sécurité absolue.
Le client reste responsable de ses choix et de leur mise en œuvre. Les résultats dépendent notamment de sa situation, de son implication et de facteurs extérieurs ; aucun résultat économique, familial, matériel ou personnel déterminé n’est garanti.
La responsabilité de SHUGO-AN ne peut être écartée ou limitée lorsqu’une telle limitation est interdite par la loi, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive ou de manquement à une garantie légale.
15. Durée, suspension et résiliation
Le contrat prend effet à sa conclusion. La durée pédagogique principale est de 12 semaines à compter du 7 septembre 2026. L’accès aux contenus est maintenu pendant un an pour la formule Essentiel et sans échéance contractuelle pour les membres Elite et Fondation, selon les limites précisées à l’article 7.
En cas de manquement grave ou répété du client, SHUGO-AN peut, après mise en demeure lorsque celle-ci est appropriée, suspendre ou résilier l’accès. Cette mesure ne prive pas le consommateur de ses droits légaux et doit rester proportionnée au manquement.
16. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution provoqué par un événement de force majeure au sens du droit français. La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations empêchées sont suspendues pendant la durée de l’événement ; si l’empêchement devient définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la loi.
17. Données personnelles
Les traitements de données liés aux commandes et à l’accompagnement sont décrits dans la Politique de confidentialité et cookies. Le client peut notamment demander l’accès, la rectification ou l’effacement de ses données dans les conditions qui y sont précisées.
18. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@shugoan.com ou par courrier à l’adresse figurant à l’article 1. SHUGO-AN s’efforce de proposer une réponse dans un délai raisonnable.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SHUGO-AN.
Médiateur retenu: NotreAccord Consommation, 38 rue d’Aviau, 33000 Bordeaux – www.mediation-consommation.notreaccord.com.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV et le contrat sont soumis au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables aux consommateurs.
20. Preuve et acceptation
Les registres informatisés, confirmations de commande, courriels, journaux de connexion et données du prestataire de paiement peuvent constituer des éléments de preuve, sous réserve des règles légales applicables. Les CGV acceptées sont remises ou rendues disponibles au client sur un support durable.
21. Formulaire type de rétractation
À envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de Guilhem Bato — SHUGO-AN, 1, le Grand Moulin Bondu, 44330 Vallet, France — contact@shugoan.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Service commandé : …
Commandé le : …
Nom du consommateur : …
Adresse du consommateur : …
Date : …
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi sur papier) : …